J.O. 277 du 30 novembre 2003
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Arrêté du 24 octobre 2003 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'août 2003
NOR : ECOT0310487A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 57 de la loi de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) ;
Vu le décret no 2002-1621 du 31 décembre 2002 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,
Arrête :
Article 1
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois d'août 2003 est arrêté à la somme de 24 751 210 EUR répartis comme suit :
24 698 210 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 avril 2013 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 août 2003 a été arrêté à 101,03 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 2004, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 2,667 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 août 2003 ;
53 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 août 2003 a été arrêté à 115,69 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2004, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 2,746 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 août 2003.Article 2
Le montant nominal des rachats, de gré à gré, d'obligations assimilables du Trésor réalisés au cours du mois d'août 2003 est arrêté à la somme de 75 000 000 EUR répartis comme suit :
75 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 6,75 % 25 octobre 2003.Article 3
Le montant nominal des rachats, de gré à gré, de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois d'août 2003 est arrêté à la somme de 350 000 000 EUR répartis comme suit :
350 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,50 % 12 juillet 2004.Article 4
Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisés au cours du mois d'août 2003 a été arrêté à la somme de 17 758 000 000 EUR répartis comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 277 du 30/11/2003 page 20482 à 20482
Article 5
Au 31 août 2003, l'encours des titres pris en pension s'élève à 6 231 651 105,58 EUR.
En moyenne, sur le mois d'août 2003, l'encours des titres pris en pension s'élève à 14 296 317 510,07 EUR.
Au 31 août 2003, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 3 350 000 000,00 EUR.
En moyenne, sur le mois d'août 2003, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 2 686 290 322,90 EUR.Article 6
L'Agence France Trésor n'a pas négocié de contrats d'échange de taux d'intérêts au cours du mois d'août 2003. La durée de vie moyenne de la dette négociable incluant les opérations d'échange de taux d'intérêt s'établit, au 31 août 2003, à 5 ans et 274 jours.Article 7
La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de 112,600 au 1er août 2003.Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 octobre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le sous-directeur,
B. Coeuré